Le DUER agricole dépend-il de la MSA ou de la CARSAT ?
De la MSA. L'exploitation agricole cotise au régime agricole : la prévention des risques professionnels y est assurée par la Mutualité sociale agricole et son service de santé-sécurité au travail, avec ses propres conseillers en prévention. La CARSAT et l'INRS relèvent du régime général. L'obligation de rédiger le document unique, elle, est la même pour tous (art. R.4121-1 du Code du travail) : c'est l'accompagnement et les référentiels de risques qui sont propres à l'agriculture.
Suis-je obligé de faire un DUER si je suis exploitant sans salarié ?
Légalement, non : le document unique s'impose dès le premier salarié, y compris apprenti, saisonnier ou CDD (art. R.4121-1). Un exploitant seul n'y est pas tenu. La MSA le recommande malgré tout, parce que les accidents graves du secteur — renversement de tracteur, gaz de fosse, contention d'un bovin — touchent d'abord le chef d'exploitation et les aides familiaux, qui ne sont couverts par aucun contrôle.
Quels risques sont propres à l'agriculture et absents d'un modèle générique ?
Le machinisme agricole (renversement de tracteur, prise de force, organes en mouvement), le risque phytosanitaire, les zoonoses et les poussières organiques, la contention des animaux, les silos et fosses à lisier (asphyxie, ensevelissement, sulfure d'hydrogène), les lignes électriques aériennes en manœuvre de benne, la noyade dans une retenue d'irrigation. Un modèle « bureau » ou « commerce » ne les contient pas : c'est exactement le trou que ce générateur comble avec un jeu de risques agricole dédié.
Comment évaluer le risque phytosanitaire dans le DUER ?
Poste par poste, en distinguant la préparation de la bouillie et le nettoyage du matériel (contact avec le produit concentré, les plus exposants) de l'application elle-même et de la rentrée en parcelle. Les mesures à consigner : substitution quand elle est possible, Certiphyto à jour (code rural, art. L.254-1 et suivants), EPI adaptés à l'étiquette, local phytosanitaire fermé et ventilé, respect des délais de réentrée. Certaines pathologies sont indemnisables par le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides géré par la MSA.
Dois-je intégrer les fortes chaleurs à mon DUER agricole ?
Oui, depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, applicable au 1er juillet 2025. L'épisode de forte chaleur doit figurer dans l'évaluation, en s'appuyant sur les niveaux de vigilance de Météo-France, avec des mesures concrètes : adaptation des horaires, eau fraîche, points d'ombre, surveillance mutuelle. L'agriculture est le secteur le plus concerné — travail extérieur, sous serre, en cabine — et la traçabilité des épisodes devient un point de contrôle.
Un modèle de DUER vaut-il pour toutes les exploitations agricoles ?
Non. Un DUERP de viticulteur, d'éleveur, de céréalier ou de maraîcher ne se cote pas pareil : le viticulteur est d'abord exposé au phytosanitaire et aux TMS, l'éleveur au contact animal et aux gaz de fosse, le céréalier au machinisme et aux silos, le maraîcher à la chaleur sous serre. Le générateur pré-remplit les unités de travail et les risques dominants selon la filière ; vous ajustez ensuite à votre exploitation réelle, ce qui reste indispensable.
À quelle fréquence réviser le DUER d'une exploitation ?
Au moins une fois par an à partir de 11 salariés (art. R.4121-2). En dessous, la révision est déclenchée par l'événement : achat d'un nouveau matériel, changement de production, accident, information nouvelle sur un risque — et l'entrée en vigueur d'une obligation, comme le volet fortes chaleurs de 2025. La révision annuelle millésimée du générateur duplique le document daté sans repartir de zéro, et l'ancienne version est conservée.