DUER assistante maternelle et petite enfance : obligatoire, ou pas ?
En résumé : une assistante maternelle qui accueille des enfants chez elle est salariée des parents, pas employeur — elle n'a pas de Document Unique à faire. Le DUERP devient obligatoire dès qu'une structure emploie du personnel : micro-crèche, crèche, ou MAM qui salarie quelqu'un (art. R.4121-1). C'est la confusion n°1 du secteur ; démêlons-la avant tout.
Dernière mise à jour : août 2026
Qui doit un DUER, qui n'en doit pas
Le seul critère, c'est la qualité d'employeur. Le Document Unique protège des salariés ; il n'existe que là où il y a un contrat de travail signé par la structure. En petite enfance, cela sépare nettement deux situations que l'on confond sans arrêt.
| Situation | Employeur ? | DUER obligatoire ? |
|---|---|---|
| Assistante maternelle agréée, enfants accueillis chez elle | Non — salariée des parents | Non |
| Parents qui emploient l'assistante maternelle | Particuliers employeurs | Non — hors régime des établissements |
| MAM sans salarié de la structure | Non — chaque assmat reste salariée des parents | Non au titre de la MAM |
| MAM (association) qui emploie une salariée | Oui | Oui — dès le 1er salarié |
| Micro-crèche, crèche, structure d'accueil | Oui — emploie des professionnels | Oui |
| Assistante maternelle qui emploie une aide | Oui | Oui |
Agrément PMI et DUER ne se remplacent pas
L'agrément de la PMI (art. L.421-3 du Code de l'action sociale et des familles) juge les conditions d'accueil des enfants : le logement, l'effectif, la sécurité domestique. Le DUERP, lui, relève du Code du travail et protège les salariés. Une micro-crèche a besoin des deux. Une assistante maternelle salariée des parents n'a que l'agrément. Confondre les deux fait croire à une obligation qui n'existe pas — ou en fait oublier une qui existe vraiment.
La grille de risques petite enfance, cotée
Pour une structure employeuse. Cotation criticité = gravité (1 à 4) × fréquence (1 à 4) : 1-3 faible, 4-8 modéré, 9-12 important, 13-16 critique. Ces risques sont propres à l'accueil du jeune enfant ; le secteur médico-social « en établissement » n'en couvre qu'une partie.
| Situation dangereuse | Risque | G | F | Criticité | Mesure clé |
|---|---|---|---|---|---|
| Porter un enfant, le changer sur un plan bas, se baisser au sol toute la journée | TMS et manutention | 3 | 4 | 12 · Important | Table à langer à hauteur avec marche-escabeau sécurisé pour l'enfant, mobilier adulte, alternance des postures |
| Jouets et tapis au sol, liquides renversés, montée-descente d'un plan de change | Chute de plain-pied | 2 | 3 | 6 · Modéré | Rangement au fil de la journée, sol non glissant, chaussures fermées, pas d'enfant porté dans les escaliers |
| Maladies infantiles, changes, sécrétions, gastro-entérites en collectivité | Risque biologique et infectieux | 2 | 4 | 8 · Modéré | Lavage des mains, gants aux changes, protocole de désinfection, éviction selon les recommandations, vaccinations à jour |
| Produits ménagers et désinfectants, prises et branchements accessibles, points d'eau | Risque domestique et chimique | 3 | 2 | 6 · Modéré | Produits en hauteur sous clé, cache-prises, barrières d'escalier, sécurisation de tout point d'eau, fiches de données de sécurité |
| Charge émotionnelle, bruit continu, isolement, relation parfois tendue avec les parents | Risques psychosociaux | 3 | 3 | 9 · Important | Temps d'analyse de pratiques, cadre de communication avec les familles, répartition des enfants, soutien de la référente technique |
| Animal du foyer d'accueil, escaliers, mezzanine, mobilier non prévu pour l'accueil | Aménagement du lieu d'accueil | 2 | 3 | 6 · Modéré | Pièce d'accueil dédiée et sécurisée, animal tenu à l'écart des enfants, conformité au cahier des charges de la PMI |
| Trajets vers l'école, le relais petite enfance, la sortie au parc, transport d'enfants | Risque routier | 4 | 2 | 8 · Modéré | Sièges auto homologués, effectif compatible avec la surveillance, itinéraires connus, pas de téléphone au volant |
Le portage et les changes dominent la sinistralité du secteur : la journée entière se passe à hauteur d'enfant, dos fléchi. C'est la ligne à traiter en premier, par le mobilier plutôt que par des consignes de « bonne posture ».
Découper une structure en unités de travail
L'évaluation se fait par unité de travail (art. R.4121-1). En petite enfance, le découpage suit le rythme de la journée plutôt qu'un organigramme : chaque moment expose à des dangers différents.
- Accueil et jeu — réception des familles, activités au sol, surveillance. Dominante : TMS, chute de plain-pied, RPS relationnels.
- Repas et biberons — préparation, réchauffe, service, nettoyage. Dominante : brûlure, risque biologique, station debout.
- Change et sieste — soins d'hygiène, coucher, surveillance du sommeil. Dominante : manutention, risque infectieux, posture au plan de change.
- Sorties — trajet vers l'extérieur, parc, relais petite enfance. Dominante : risque routier, surveillance d'un groupe en mouvement.
Le lieu d'accueil compte dans l'évaluation
Contrairement à une crèche construite pour l'accueil, une MAM ou une structure installée dans un logement hérite de ses escaliers, de sa mezzanine, parfois d'un animal ou d'un point d'eau. Ces éléments du bâti font partie de l'évaluation des risques des salariés, en plus du cahier des charges de la PMI qui vise, lui, la sécurité des enfants.
Votre micro-crèche ou votre MAM vient d'embaucher ? Le générateur pré-coche les risques de la petite enfance, applique la cotation ci-dessus et produit un PDF conforme. Voir d'abord le livrable : exemple de DUERP rempli, modèle vierge. Structure médico-sociale plus large ? Voir DUER médico-social. Intervention chez les familles ? Voir DUER aide à domicile.
Questions fréquentes — DUER petite enfance
Une assistante maternelle indépendante doit-elle établir un DUER ?
Non, dans le cas le plus courant. L'assistante maternelle agréée par la PMI qui accueille des enfants à son domicile est salariée des parents : ce sont eux, particuliers employeurs, qui l'emploient. Elle n'est pas employeur et n'a donc pas de Document Unique à rédiger. Les particuliers employeurs ne sont pas non plus soumis au DUERP : la relation relève de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, pas du régime des établissements du Code du travail.
Une MAM doit-elle avoir un DUER ?
Cela dépend de qui emploie. Dans une Maison d'Assistantes Maternelles classique, chaque assistante maternelle reste salariée des parents des enfants qu'elle accueille : la MAM en elle-même n'emploie personne, et il n'y a pas de DUERP au titre de la structure. En revanche, dès que la MAM — souvent portée par une association — embauche un salarié (agent d'entretien, coordinatrice, remplaçante salariée de la structure), elle devient employeur et le DUER devient obligatoire (art. R.4121-1).
Une micro-crèche est-elle obligée de faire un DUER ?
Oui. Une micro-crèche, une crèche ou toute structure d'accueil du jeune enfant emploie des professionnels — auxiliaires de puériculture, titulaires du CAP Accompagnant éducatif petite enfance, une référente technique. Employeur dès le premier salarié, elle doit tenir un Document Unique et le mettre à jour au moins chaque année (art. R.4121-1 et R.4121-2).
L'agrément PMI remplace-t-il le DUER ?
Non, ce sont deux logiques distinctes. L'agrément délivré par la PMI (services de Protection maternelle et infantile, art. L.421-3 du Code de l'action sociale et des familles) porte sur la capacité à accueillir des enfants en sécurité : le logement, le nombre d'enfants, les conditions d'accueil. Le DUERP relève du Code du travail et protège les salariés d'une structure employeuse. Une micro-crèche a besoin des deux ; une assistante maternelle salariée des parents n'a que l'agrément.
À quelle fréquence mettre à jour le DUER d'une structure petite enfance ?
Au moins une fois par an, à chaque changement notable (nouveau local, nouvelle activité, embauche) et après tout accident (art. R.4121-2). Un déménagement de la structure ou l'ouverture d'une section de plus grands sont des déclencheurs typiques. Voir la page mise à jour du DUERP.