DUER Médico-social : modèle Document Unique pour EHPAD, soins à domicile

EHPAD, SSIAD, aide à domicile, IME et résidence autonomie. Risques : mobilisation de personnes dépendantes, AES, troubles du comportement, RPS, travail isolé.

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Risques principaux retenus

Sélection des cinq risques les plus critiques d'après les données INRS pour ce secteur. La cotation indicative est ajustable dans l'éditeur.

Risques psychosociaux (stress, harcèlement)

Criticité 16 · Critique

Risques psychosociaux

Stress chronique, conflits, harcèlement moral ou sexuel, violence interne ou externe, épuisement professionnel (burn-out).

Mesures de prévention pré-rédigées (6)
  • Mettre en place un dispositif d'écoute et de signalement (référent harcèlement obligatoire à partir de 250 salariés ; recommandé pour tous)
  • Charte / accord QVT (Qualité de Vie au Travail)
  • Évaluation des charges de travail par poste, ajustement régulier
  • Formation des managers à la prévention RPS
  • Affichage des coordonnées du médecin du travail + numéro d'écoute (3114 prévention suicide)
  • Enquête anonyme annuelle (questionnaire WOCCQ ou Karasek)

Sources : INRS ED 6012 ; ANI 2008 stress ; Code du travail L.4121-1 et L.1152-1

Agents biologiques

Criticité 12 · Important

Risques chimiques et biologiques

Exposition à des bactéries, virus, champignons ou parasites pouvant provoquer infections, allergies ou toxi-infections.

Mesures de prévention pré-rédigées (6)
  • Mettre en place une procédure d'hygiène (lavage des mains, gel hydroalcoolique)
  • Vaccinations recommandées (hépatite B pour le médico-social)
  • EPI : gants jetables, blouse, masque, lunettes selon le contexte
  • Procédure de gestion des AES (accident exposition au sang)
  • Entretien et désinfection régulière des locaux
  • Formation HACCP pour la restauration

Sources : INRS ED 6034 ; Code du travail art. R.4421-1 à R.4426-13

Manutention de personnes

Criticité 12 · Important

Charge physique de travail

Aide au transfert, à l'habillage, à la toilette de personnes dépendantes en EHPAD, hôpital, aide à domicile.

Mesures de prévention pré-rédigées (5)
  • Lève-personnes mobiles + verticalisateurs en nombre suffisant
  • Lits et fauteuils à hauteur variable
  • Formation PRAP 2S (sanitaire et social) obligatoire
  • Travail en binôme pour les transferts difficiles
  • Évaluation du GIR pour anticiper l'aide nécessaire

Sources : INRS ED 6249

Manutention manuelle de charges

Criticité 12 · Important

Charge physique de travail

Port, levage, traction, poussée de charges lourdes ou encombrantes sollicitant le rachis et les articulations.

Mesures de prévention pré-rédigées (5)
  • Mettre à disposition des aides mécaniques (chariot, transpalette, diable, plan incliné)
  • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) — INRS recommandée pour tous
  • Limiter les charges unitaires (conditionner en plus petits emballages)
  • Organiser les postes pour limiter les déplacements et hauteurs de prise
  • Évaluation par cotation NIOSH/Mital pour les postes exposés

Sources : INRS ED 776 ; Code du travail art. R.4541-1 à R.4541-11

TMS : postures contraintes et gestes répétitifs

Criticité 12 · Important

Charge physique de travail

Sollicitations musculo-squelettiques répétées (poignets, coudes, épaules, nuque) liées à des gestes ou postures contraignants.

Mesures de prévention pré-rédigées (5)
  • Aménager les postes ergonomiques (hauteur, distance, alternance debout/assis)
  • Rotation des tâches pour varier les sollicitations
  • Pauses régulières (5 min toutes les heures pour les postes à forte cadence)
  • Outils adaptés et de qualité (manches ergonomiques, légers)
  • Sensibilisation aux échauffements et étirements en début de poste

Sources : INRS ED 957 ; Tableaux MP 57, 69, 79, 97, 98

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Dernière mise à jour : juillet 2026

« Médico-social » n'est pas un métier

C'est un mot de tutelle qui recouvre cinq réalités de travail. Elles ne partagent ni les unités de travail, ni le risque dominant, ni le levier de prévention. Voici ce qui change vraiment, avant de cocher quoi que ce soit.

EHPAD

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Travail en 24/7, résidents en GIR 1-2, locaux maîtrisés par l'employeur.

Risque dominant
Mobilisation de personnes dépendantes (transferts, toilettes, relevage après chute), troubles du comportement, travail de nuit.
Ce qui change dans le découpage
Unités de travail à découper aussi par mode d'accueil : UHR, UPAD, PASA et accueil de jour n'exposent pas aux mêmes situations qu'un étage d'hébergement permanent.
Ce qui est presque toujours oublié
Le relevage d'un résident tombé au sol : geste non planifié, souvent réalisé seul la nuit, presque jamais coté.

SSIAD

Service de soins infirmiers à domicile. L'employeur ne maîtrise ni le lieu de travail ni son aménagement.

Risque dominant
Risque routier (premier risque mortel du service), mobilisation dans un logement non adapté, travail isolé.
Ce qui change dans le découpage
Les unités de travail suivent les tournées, pas les étages. Le domicile est un lieu de travail non maîtrisé : pas de rail plafonnier, lit non médicalisé, couloir de 80 cm.
Ce qui est presque toujours oublié
Les temps de trajet entre deux domiciles, qui concentrent l'exposition mais n'apparaissent dans aucune unité de travail « soins ».

Aide et accompagnement à domicile

SAAD, auxiliaires de vie, aide-ménagères. Souvent des TPE de 5 à 20 salariés, très morcelées.

Risque dominant
Risque routier, travail isolé chez le particulier, TMS, animaux et tabagisme du domicile, produits d'entretien fournis par le client.
Ce qui change dans le découpage
L'employeur doit évaluer un risque qu'il ne peut pas supprimer lui-même. La prévention passe par la fiche de mission, le refus de tâche et la négociation avec la famille — pas par l'achat d'un équipement.
Ce qui est presque toujours oublié
Le produit chimique apporté par le client : aucune FDS, aucun étiquetage lisible, parfois des mélanges maison.

IME, foyer, ESAT

Handicap, enfants et adultes. Public jeune et parfois physiquement puissant.

Risque dominant
Violences et troubles du comportement, RPS, mobilisation, risques liés aux ateliers en ESAT (machines, manutention, chimique).
Ce qui change dans le découpage
En ESAT, l'établissement cumule deux DUERP dans un seul : celui du personnel encadrant et celui des situations d'atelier. Les deux ne se cotent pas pareil.
Ce qui est presque toujours oublié
L'encadrant technique d'atelier, qui relève à la fois du médico-social et du risque machine.

Résidence autonomie

Ex-foyers logements. Résidents autonomes, dépendance faible à modérée.

Risque dominant
Chute de plain-pied, entretien des locaux, restauration collective, travail isolé, RPS liés à l'isolement du poste.
Ce qui change dans le découpage
La mobilisation de personnes dépendantes y est marginale : la coter à F4 par recopie d'un modèle EHPAD est une erreur qui décrédibilise tout le document.
Ce qui est presque toujours oublié
Le glissement progressif de la dépendance des résidents, qui transforme l'exposition sans que le DUERP ne bouge.

La méthode CARSAT en 7 étapes

Le guide d'évaluation des risques professionnels en EHPAD (édition 2018) a été proposé par la MiRH et la CARSAT, et validé par un groupe de travail composé de représentants d'établissements publics et privés, avec UNIFAF. C'est la référence que connaissent déjà les directions d'établissement. Nous suivons sa démarche, y compris les deux étapes que les générateurs en ligne sautent.

  1. Choisir les unités de travail — services, métiers ou familles de métiers, définis par l'établissement.
  2. Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité.
  3. Estimer le niveau de risque sans tenir compte des mesures de prévention existantes, sous l'angle de la gravité et de la fréquence.
  4. Acter les priorités qui découlent des niveaux de risque.
  5. Lister les mesures de prévention existantes.
  6. Procéder à une nouvelle estimation en tenant compte des mesures existantes.
  7. Lister les mesures à mettre en place et les intégrer à un plan d'actions, avec pour chacune son niveau de priorité, son délai de réalisation et la personne en charge.

Les étapes 3 et 6 sont le cœur du sujet

Coter une fois, c'est produire un chiffre. Coter deux fois — avant, puis après les mesures déjà en place — c'est produire une démonstration. L'écart entre les deux est la seule chose qui prouve à un agent de contrôle que vos rails plafonniers, votre protocole AES et votre DATI servent à quelque chose. Et il produit mécaniquement le risque résiduel, celui qui justifie le plan d'actions.

C'est aussi ce qui manque partout ailleurs. Les générateurs concurrents affichent un score unique : impossible de savoir s'il est bas parce que le risque est faible, ou parce qu'il est bien maîtrisé. Ce sont deux situations opposées.

Les échelles, ancrées sur l'AT/MP réel

Une échelle de gravité qui parle de « conséquences importantes » n'est pas vérifiable. Celle du guide CARSAT l'est : elle se lit dans le registre des accidents du travail.

Gravité du dommage potentiel

Étape 3 — guide CARSAT/MiRH EHPAD 2018
GNiveauDéfinition
1FaibleSans arrêt de travail
2MoyenAvec arrêt de travail
3GraveAvec incapacité permanente partielle (IPP)
4Très graveAccident ou maladie mortel(le)

Fréquence d'exposition

Étape 3 — guide CARSAT/MiRH EHPAD 2018
FNiveauDéfinition
1FaibleDe l'ordre de 1 fois par an
2MoyenDe l'ordre de 1 fois par mois
3FréquentDe l'ordre de 1 fois par semaine
4Très fréquentTous les jours ou en permanence

Le guide traduit ensuite le couple gravité × fréquence en priorité 1, 2 ou 3 via un damier de couleurs, sans formule écrite. Nous l'exprimons en règle explicite, et nous assumons un choix : toute situation pouvant tuer (G4) reste en priorité 1, même à fréquence faible. Un risque mortel une fois par an tue quand même une fois par an. Une moyenne qui range G4 × F1 en priorité 3 est exactement ce qui fait recaler une évaluation.

Découper un EHPAD en unités de travail

C'est l'étape 1, et le premier point que regarde un agent de contrôle. L'article R.4121-1 impose une évaluation par unité de travail : un DUERP à trois lignes « soins / cuisine / administratif » dans un établissement doté d'une UHR ne tient pas trente secondes.

Axe 1 — par métier

Les onze unités proposées par le guide CARSAT. Elles ne s'appliquent pas toutes à tous les établissements : un EHPAD sans lingerie interne n'a pas d'unité « lingères ».

  • IDE
  • AS
  • AMP
  • Autre personnel paramédical
  • Agents de service
  • Personnel d'encadrement
  • Personnel administratif
  • Personnel de cuisine
  • Lingères
  • Personnel de maintenance
  • Animatrices

Axe 2 — par mode d'accueil

Celui-là, personne ne le modélise. C'est pourtant le découpage qui sépare une toilette en hébergement permanent d'une toilette en UHR — même geste, même métier, exposition à l'agressivité sans rapport.

Modes d'accueil retenus comme axe d'unité de travail par le guide CARSAT/MiRH
Mode d'accueilCe qu'il change pour le salarié
Hébergement permanentL'étage classique : exposition continue à la mobilisation et aux soins d'hygiène.
Hébergement temporaireSéjours courts : le personnel découvre la dépendance et les habitudes du résident à chaque entrée, sans historique.
UHRUnité d'hébergement renforcée : résidents Alzheimer à troubles du comportement sévères, hébergés jour et nuit. Exposition maximale à l'agressivité.
UPADUnité pour personnes âgées désorientées : déambulation, désorientation, fugue. Surveillance permanente.
PASAPôle d'activités et de soins adaptés : accueil de jour au sein de l'EHPAD, 12 à 14 résidents, encadrement souvent réduit à 1 ou 2 professionnels.
Accueil de jourArrivées et départs quotidiens : transferts véhicule, familles présentes, pics d'activité concentrés matin et soir.

Un DUERP d'EHPAD en double cotation, publié en entier

Pas de formulaire, pas d'e-mail, pas de gate : le document est ci-dessous. Établissement fictif, situations et mesures réelles, reprises du guide CARSAT. 12 lignes cotées deux fois, 4 familles RPS traitées à part, 7 risques écartés avec justification, 31 actions datées avec un pilote.

Identification de l'établissement

Raison sociale
Résidence Les Tilleuls — Association loi 1901 gestionnaire
Code NAF
87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Adresse
9 chemin du Verger, 44300 Nantes
Capacité
68 places : 54 en hébergement permanent, 2 en hébergement temporaire, 12 en UHR, plus un PASA de 14 places en journée
Dépendance
GMP 780 — 31 résidents en GIR 1-2
Effectif
52 salariés (48 ETP)
Rédigé par
Directrice, avec l'IDEC comme référente santé-sécurité (art. L.4644-1)
Associés à l'évaluation
CSE (2 réunions dédiées), médecin du travail du SPST, un AS de nuit et une lingère volontaires
Élaboration
18 avril 2019
Dernière révision
12 juin 2026 — Ouverture du PASA en janvier 2026 et intégration du risque chaleur (décret du 27 mai 2025)
Versions conservées
7 versions conservées depuis 2019, la plus ancienne datée du 18/04/2019

Effectif 52 salariés : au-dessus de 11, la révision annuelle est obligatoire ; au-dessus de 50, les actions ne se consignent plus dans le DUERP mais dans un PAPRIPACT présenté au CSE. À 48 salariés, le même établissement s'en tiendrait à la liste d'actions ci-dessous.

Mobilisation de personnes dépendantes

Unité de travail : AS, AMP · Mode d'accueil : Hébergement permanent

Transferts lit ↔ fauteuil et repositionnements de 31 résidents en GIR 1-2, réalisés à deux le matin mais seul l'après-midi. Toilettes au lit sur lits non réglables dans l'aile ancienne.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G3 × F4 = 12

Priorité 1
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Rails plafonniers dans 9 chambres sur 54
  • 2 verticalisateurs et 1 lève-personne roulant par étage
  • Formation PRAP 2S : 38 salariés sur 52 à jour
Étape 6 — risque résiduel

G3 × F2 = 6

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Équiper de rails plafonniers les 12 chambres UHR (marché en cours)
  • Faire intervenir un formateur PRAP 2S 2 fois par an pour analyser les pratiques réelles de mobilisation
  • Réévaluer la dépendance chaque trimestre et réajuster le binôme de l'après-midi

Délai : 30/06/2027 · Pilote : Directrice (budget) et IDEC (organisation)

Mobilisation de personnes dépendantes

Unité de travail : AS de nuit · Mode d'accueil : Hébergement permanent, UPAD

Relevage d'un résident tombé au sol. Geste non planifié, en urgence, réalisé seul par l'AS de nuit dans 1 cas sur 2. 23 chutes de résidents relevées en 2025.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G3 × F2 = 6

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Lève-personne roulant disponible à chaque étage
  • Consigne orale « ne jamais relever seul »
Étape 6 — risque résiduel

G3 × F2 = 6

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Écrire le protocole de relevage et l'afficher en salle de soins : appel systématique du second AS de nuit, aucun relevage manuel
  • Chronométrer le délai réel de renfort entre les deux étages lors d'un exercice

Délai : 31/12/2026 · Pilote : IDEC

La consigne est orale : elle ne fait pas baisser la cotation. Le résiduel est resté égal au brut, volontairement.

Troubles du comportement du résident

Unité de travail : AS, AMP, agents de service · Mode d'accueil : UHR, UPAD

Confrontation à l'agressivité lors des soins d'hygiène en UHR : coups, morsures, griffures pendant la toilette et l'aide au repas. 12 résidents Alzheimer à troubles sévères.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G2 × F4 = 8

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Formation « gestion des troubles du comportement » suivie par l'équipe UHR
  • Réunion pluridisciplinaire hebdomadaire pour anticiper les réactions
  • Psychologue présent 0,2 ETP en appui des équipes
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F3 = 6

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Formaliser un protocole de gestion de crise et d'apaisement, et le tester en situation
  • Étendre la formation aux fonctions supports (lingerie, cuisine, maintenance) qui entrent aussi en UHR
  • Organiser la disponibilité de l'encadrement pour répondre aux situations d'urgence en soirée

Délai : 31/03/2027 · Pilote : Psychologue et cadre de santé

Exposition aux agents biologiques — AES

Unité de travail : IDE · Mode d'accueil : Hébergement permanent, UHR

Piqûre accidentelle lors des injections d'insuline et des prises de sang. Recapuchonnage encore observé lors des tournées du soir. 2 AES déclarés en 2025, aucun avec séroconversion.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G4 × F2 = 8

Priorité 1
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Matériel sécurisé à usage unique pour l'ensemble des injections
  • Conteneurs DASRI à portée de main sur le chariot de soins
  • Vaccination hépatite B vérifiée pour les 6 IDE (art. L.3111-4 CSP)
  • Protocole AES affiché en salle de soins : lavage, antiseptie, avis médical sous 4 h
Étape 6 — risque résiduel

G4 × F1 = 4

Priorité 1
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Auditer le geste de recapuchonnage sur la tournée du soir avec l'infirmière hygiéniste du SPST
  • Vérifier le niveau de remplissage des conteneurs DASRI (règle des 3/4) au changement d'équipe

Délai : 30/09/2026 · Pilote : IDEC, appui SPST

Le score passe de 8 à 4, mais la priorité reste 1 : le dommage possible est mortel. C'est exactement la ligne qu'une cotation unique fait disparaître.

Exposition aux agents biologiques

Unité de travail : AS, IDE, agents de service · Mode d'accueil : Tous

Épidémies saisonnières de gastro-entérite et de grippe en collectivité. Un épisode de GEA en février 2026 a touché 9 salariés et 21 résidents.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G3 × F3 = 9

Priorité 1
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Distributeurs de solution hydro-alcoolique en chambre et en circulation
  • Protocole épidémie : isolement, renforcement du bionettoyage, restriction des visites
  • Campagne de vaccination antigrippale proposée sur site chaque automne
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F2 = 4

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Sortir le taux de couverture antigrippale du personnel et le présenter au CSE (le mesurer avant de vouloir l'améliorer)
  • Stocker un fonds de roulement d'EPI permettant de tenir 3 semaines d'épidémie

Délai : 31/10/2026 · Pilote : IDEC

Circulation et déplacement des salariés dans l'EHPAD

Unité de travail : Agents de service, AS · Mode d'accueil : Hébergement permanent

Évolution sur sols humides pendant le bionettoyage des circulations et des douches. Sol de l'aile ancienne non antidérapant.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G2 × F4 = 8

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Méthode de nettoyage alternée (une demi-largeur de couloir à la fois)
  • Panneaux de signalement du nettoyage
  • Chaussures antidérapantes fournies et renouvelées annuellement
  • Tapis antidérapant devant chaque douche
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F2 = 4

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Poser un revêtement antidérapant dans l'aile ancienne lors de la réfection prévue en 2027
  • Rappeler la consigne d'intervention immédiate en cas de liquide au sol (urine, café)

Délai : 31/12/2027 · Pilote : Responsable maintenance

Travail isolé et travail de nuit

Unité de travail : AS de nuit · Mode d'accueil : Hébergement permanent, UPAD

Deux AS de nuit pour 68 résidents répartis sur deux étages, de 21 h à 7 h. Déambulation nocturne en UPAD, interventions seul en chambre, zone de fumeurs extérieure non éclairée.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G3 × F4 = 12

Priorité 1
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI) porté par les 2 AS de nuit
  • Éclairage à détecteurs de présence dans les circulations
  • Astreinte téléphonique de l'encadrement
Étape 6 — risque résiduel

G3 × F2 = 6

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Tester le DATI réellement : 1 déclenchement inopiné par trimestre, avec mesure du délai de réponse
  • Éclairer le cheminement extérieur vers la zone fumeurs

Délai : 31/12/2026 · Pilote : Cadre de santé

Manutention manuelle d'objets et d'équipements

Unité de travail : Lingères · Mode d'accueil : Sans objet

Tri et transport du linge sale : sacs remplis au-delà de 15 kg, hublots de machines à hauteurs différentes, stockage en rolls jusqu'à 1,90 m.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G2 × F4 = 8

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Chariots à fond relevable
  • Table de tri à hauteur variable
  • Sacs de linge limités à 50 L
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F2 = 4

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Limiter le poids unitaire des sacs à 15 kg et le vérifier par pesée aléatoire
  • Uniformiser la hauteur des hublots lors du renouvellement des machines
  • Limiter la hauteur de stockage en rolls à 1,60 m

Délai : 30/06/2027 · Pilote : Responsable hôtelier

Utilisation de machines et outils

Unité de travail : Personnel de cuisine · Mode d'accueil : Sans objet

Trancheur à pain et couteaux de cuisine. 210 couverts par jour, textures modifiées à préparer en parallèle du service.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G2 × F3 = 6

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Armoire de rangement sécurisée pour les couteaux
  • Affûtage périodique des outils tranchants
  • Gants kevlar disponibles au poste de découpe
  • Certificat de conformité du trancheur à jour
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F1 = 2

Priorité 3
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Former les 2 nouveaux agents de cuisine à l'utilisation du trancheur avant leur prise de poste seul

Délai : 30/09/2026 · Pilote : Chef de cuisine

Circulation et déplacement des salariés hors structure

Unité de travail : Animatrices, personnel administratif · Mode d'accueil : Accueil de jour, sorties

Conduite du minibus 9 places pour les sorties et le transport des résidents de l'accueil de jour. Trajets en heure de pointe, résidents à installer avant départ, conducteurs non professionnels.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G4 × F2 = 8

Priorité 1
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Hayon électrique et points de fixation des fauteuils contrôlés
  • Protocole de communication : téléphone interdit au volant
  • Carnet d'entretien du minibus tenu à jour
  • Vérification annuelle de la validité des permis
Étape 6 — risque résiduel

G4 × F1 = 4

Priorité 1
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Mettre en place un tutorat minibus : aucune première conduite sans accompagnement d'un conducteur expérimenté
  • Reporter les sorties en cas de météo défavorable — décision écrite et non laissée à l'animatrice seule

Délai : 31/12/2026 · Pilote : Directrice

Priorité 1 malgré une fréquence faible : un accident de la route est le premier risque mortel du secteur.

Risque chimique

Unité de travail : Agents de service · Mode d'accueil : Tous

Produits de bionettoyage et désinfectants. Reconditionnement en pulvérisateur non étiqueté observé en 2025.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G2 × F3 = 6

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Centrale de dilution automatique en local d'entretien
  • Fiches de données de sécurité classées et accessibles
  • Gants et lunettes fournis
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F2 = 4

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Supprimer tout reconditionnement : un flacon = une étiquette d'origine
  • Mettre à jour la liste des produits après le changement de fournisseur de janvier 2026

Délai : 31/12/2026 · Pilote : Responsable hôtelier

Ambiance thermique — chaleur

Unité de travail : Toutes unités, lingerie et cuisine en tête · Mode d'accueil : Tous

Épisodes de chaleur intense. Lingerie et cuisine sans climatisation : 34 °C relevés en lingerie en juillet 2025. Le personnel soignant en tenue longue mobilise des résidents toute la journée.

Étape 3 — sans les mesures existantes

G3 × F2 = 6

Priorité 2
Étape 5 — mesures déjà en place
  • Plan bleu activé sur alerte de l'ARS
  • Salle rafraîchie accessible aux résidents
  • Distribution d'eau fraîche aux salariés en période de canicule
Étape 6 — risque résiduel

G2 × F2 = 4

Priorité 2
Étape 7 — actions à mettre en place
  • Intégrer les niveaux de vigilance Météo-France (jaune, orange, rouge) à la procédure interne et nommer qui la déclenche
  • Ventiler ou rafraîchir la lingerie — poste le plus exposé, aujourd'hui non traité
  • Adapter les horaires du personnel de maintenance en extérieur lors des alertes orange et rouge

Délai : 30/06/2027 · Pilote : Directrice

Ligne ajoutée à la révision de juin 2026 au titre du décret n°2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025.

Ce que la double cotation rend visible

Sur ces 12 lignes, 5 sont en priorité 1 avant prise en compte des mesures existantes, et 2 le restent après. 11 lignes voient leur score baisser grâce à ce qui est déjà en place. Les deux lignes qui restent en priorité 1 malgré un score divisé par deux — l'AES et le minibus — sont celles où le dommage possible est mortel. Aucune mesure existante ne change cela : elles réduisent la fréquence, pas la gravité.

Une ligne n'a pas bougé du tout : le relevage d'un résident tombé au sol. La seule mesure en place est une consigne orale. Nous ne l'avons pas comptée. C'est le genre d'honnêteté qui fait la différence entre un document qui tient en contrôle et un document qui s'écroule à la première question.

Les RPS ne se cotent pas en gravité × fréquence

Le guide CARSAT prévoit une grille distincte pour les risques psychosociaux : sept familles de facteurs, un niveau d'intensité, pas de multiplication. Multiplier une gravité par une fréquence sur « exigences émotionnelles » n'a aucun sens — et c'est pourtant ce que produit tout outil qui applique la même formule à tout.

Extrait de la grille RPS de la Résidence Les Tilleuls — niveau d'intensité, hors G × F
Famille de facteurs Situation constatée Intensité brute Existant Résiduel Action
Exigences émotionnelles Fin de vie et décès de résidents accompagnés pendant des années. 19 décès en 2025. Les équipes enchaînent la toilette mortuaire et le service du repas suivant. Élevé Analyse des pratiques mensuelle animée par la psychologue ; temps de parole après chaque décès en UHR. Modéré Ouvrir l'analyse des pratiques aux agents de service et à la lingère, aujourd'hui exclus alors qu'ils entrent dans les chambres.
Horaires de travail contraignants Coupures, week-ends travaillés un sur deux, rappels sur repos pour remplacer les absences. 14 rappels sur repos entre janvier et mai 2026. Élevé Planning remis 4 semaines à l'avance ; volontariat pour les rappels. Élevé Constituer un pool de remplacement. Le volontariat ne suffit pas : ce sont toujours les 5 mêmes salariés qui acceptent.
Violences externes Mise en cause du personnel par des familles, principalement à l'entrée en établissement et après une chute. Insultes lors de 3 épisodes en 2025. Modéré Encadrement systématiquement présent lors des entretiens familles difficiles. Faible Tenir un registre des incidents avec les familles pour objectiver la charge, au lieu de la gérer au cas par cas.
Intensité et complexité du travail Tournée du matin : 14 toilettes par AS entre 7 h et 11 h 30, interrompues par les appels malades et la déambulation en UPAD. Élevé Renfort d'un AS supplémentaire le samedi. Élevé Chronométrer une tournée réelle avec l'ergonome du SPST avant de décider quoi que ce soit. Personne ne sait aujourd'hui combien de temps prend réellement la tournée.

Deux familles sur quatre restent en intensité élevée après mesures existantes. Les afficher ainsi est plus utile qu'un score moyen rassurant : ce sont les deux chantiers réels de l'établissement, et ils sont organisationnels, pas matériels.

Risques non exposés, et pourquoi

Un DUERP se défend autant par ce qu'il écarte que par ce qu'il retient. Écrire « nous avons regardé la chute de hauteur, et voici pourquoi elle ne concerne pas nos salariés » vaut mieux que son absence pure et simple, qui ressemble à un oubli.

Risques du catalogue INRS ED 887 écartés pour la Résidence Les Tilleuls
Risque écartéJustification consignée
Chute de hauteurAucun accès en toiture par le personnel. Le changement des ampoules en hauteur et l'entretien des gouttières sont sous-traités à une entreprise disposant du matériel adapté ; un plan de prévention est signé à chaque intervention.
AmianteBâtiment livré en 2006, permis de construire de 2004, postérieur au 1er juillet 1997 — le seuil qui déclenche le dossier technique amiante. Aucun matériau amianté dans la construction.
BruitAucun poste au-dessus de 80 dB(A). Sonométrie réalisée en lingerie en 2024 (poste le plus bruyant) : 72 dB(A) sur 8 h.
Vibrations mécaniquesPas d'engin ni d'outil vibrant en usage régulier. La tondeuse autoportée du jardin est utilisée moins de 10 h par an par le personnel de maintenance.
Rayonnements ionisantsAucun équipement d'imagerie sur site. Les radiographies sont réalisées en cabinet de ville ou par un prestataire mobile dont le personnel relève de son propre employeur.
Risque ATEX et soudurePas d'atelier de soudure. La chaufferie gaz est entretenue exclusivement par le mainteneur titulaire du contrat.
Engins de chantierAucun engin nécessitant un CACES. Les travaux de réfection sont confiés à des entreprises extérieures.

Plan d'actions consolidé

Étape 7 du guide : chaque mesure à mettre en place reçoit un niveau de priorité, un délai de réalisation et une personne en charge. Une action sans pilote ni date n'est pas une action, c'est une intention — et elle ne survit pas à une revue avec le CSE.

27 actions issues du DUERP ci-dessus, triées par priorité résiduelle puis par échéance. Au-dessus de 50 salariés, ce tableau devient le PAPRIPACT.
Action Famille de risque Priorité Délai Pilote
Auditer le geste de recapuchonnage sur la tournée du soir avec l'infirmière hygiéniste du SPST Exposition aux agents biologiques — AES Priorité 1 30/09/2026 IDEC, appui SPST
Vérifier le niveau de remplissage des conteneurs DASRI (règle des 3/4) au changement d'équipe Exposition aux agents biologiques — AES Priorité 1 30/09/2026 IDEC, appui SPST
Mettre en place un tutorat minibus : aucune première conduite sans accompagnement d'un conducteur expérimenté Circulation et déplacement des salariés hors structure Priorité 1 31/12/2026 Directrice
Reporter les sorties en cas de météo défavorable — décision écrite et non laissée à l'animatrice seule Circulation et déplacement des salariés hors structure Priorité 1 31/12/2026 Directrice
Équiper de rails plafonniers les 12 chambres UHR (marché en cours) Mobilisation de personnes dépendantes Priorité 2 30/06/2027 Directrice (budget) et IDEC (organisation)
Faire intervenir un formateur PRAP 2S 2 fois par an pour analyser les pratiques réelles de mobilisation Mobilisation de personnes dépendantes Priorité 2 30/06/2027 Directrice (budget) et IDEC (organisation)
Réévaluer la dépendance chaque trimestre et réajuster le binôme de l'après-midi Mobilisation de personnes dépendantes Priorité 2 30/06/2027 Directrice (budget) et IDEC (organisation)
Limiter le poids unitaire des sacs à 15 kg et le vérifier par pesée aléatoire Manutention manuelle d'objets et d'équipements Priorité 2 30/06/2027 Responsable hôtelier
Uniformiser la hauteur des hublots lors du renouvellement des machines Manutention manuelle d'objets et d'équipements Priorité 2 30/06/2027 Responsable hôtelier
Limiter la hauteur de stockage en rolls à 1,60 m Manutention manuelle d'objets et d'équipements Priorité 2 30/06/2027 Responsable hôtelier
Intégrer les niveaux de vigilance Météo-France (jaune, orange, rouge) à la procédure interne et nommer qui la déclenche Ambiance thermique — chaleur Priorité 2 30/06/2027 Directrice
Ventiler ou rafraîchir la lingerie — poste le plus exposé, aujourd'hui non traité Ambiance thermique — chaleur Priorité 2 30/06/2027 Directrice
Adapter les horaires du personnel de maintenance en extérieur lors des alertes orange et rouge Ambiance thermique — chaleur Priorité 2 30/06/2027 Directrice
Formaliser un protocole de gestion de crise et d'apaisement, et le tester en situation Troubles du comportement du résident Priorité 2 31/03/2027 Psychologue et cadre de santé
Étendre la formation aux fonctions supports (lingerie, cuisine, maintenance) qui entrent aussi en UHR Troubles du comportement du résident Priorité 2 31/03/2027 Psychologue et cadre de santé
Organiser la disponibilité de l'encadrement pour répondre aux situations d'urgence en soirée Troubles du comportement du résident Priorité 2 31/03/2027 Psychologue et cadre de santé
Sortir le taux de couverture antigrippale du personnel et le présenter au CSE (le mesurer avant de vouloir l'améliorer) Exposition aux agents biologiques Priorité 2 31/10/2026 IDEC
Stocker un fonds de roulement d'EPI permettant de tenir 3 semaines d'épidémie Exposition aux agents biologiques Priorité 2 31/10/2026 IDEC
Écrire le protocole de relevage et l'afficher en salle de soins : appel systématique du second AS de nuit, aucun relevage manuel Mobilisation de personnes dépendantes Priorité 2 31/12/2026 IDEC
Chronométrer le délai réel de renfort entre les deux étages lors d'un exercice Mobilisation de personnes dépendantes Priorité 2 31/12/2026 IDEC
Tester le DATI réellement : 1 déclenchement inopiné par trimestre, avec mesure du délai de réponse Travail isolé et travail de nuit Priorité 2 31/12/2026 Cadre de santé
Éclairer le cheminement extérieur vers la zone fumeurs Travail isolé et travail de nuit Priorité 2 31/12/2026 Cadre de santé
Supprimer tout reconditionnement : un flacon = une étiquette d'origine Risque chimique Priorité 2 31/12/2026 Responsable hôtelier
Mettre à jour la liste des produits après le changement de fournisseur de janvier 2026 Risque chimique Priorité 2 31/12/2026 Responsable hôtelier
Poser un revêtement antidérapant dans l'aile ancienne lors de la réfection prévue en 2027 Circulation et déplacement des salariés dans l'EHPAD Priorité 2 31/12/2027 Responsable maintenance
Rappeler la consigne d'intervention immédiate en cas de liquide au sol (urine, café) Circulation et déplacement des salariés dans l'EHPAD Priorité 2 31/12/2027 Responsable maintenance
Former les 2 nouveaux agents de cuisine à l'utilisation du trancheur avant leur prise de poste seul Utilisation de machines et outils Priorité 3 30/09/2026 Chef de cuisine

Ce que la réglementation impose vraiment en 2026

Sept obligations, chacune avec son texte. Nous précisons aussi celle qui, malgré ce qu'on lit partout, n'est pas exigible aujourd'hui.

Conservation des versions successives pendant 40 ans

La loi du 2 août 2021 impose de conserver le DUERP dans ses versions successives pendant au moins 40 ans, et de le tenir à disposition des salariés, anciens salariés et ayants droit. Un DUERP écrasé à chaque mise à jour ne respecte donc plus la loi : c'est l'historique qui prouve l'exposition d'un salarié 20 ans plus tard.

Code du travail, art. L.4121-3-1 IV

Dépôt dématérialisé : l'obligation existe, le portail non

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 prévoit le dépôt du DUERP sur un portail numérique national : à compter du 1er juillet 2023 pour les employeurs d'au moins 150 salariés, et du 1er juillet 2024 au plus tard en dessous de 150 salariés. Dans les faits, le portail n'a pas été mis en service et le dépôt n'est pas exigible aujourd'hui. L'obligation qui, elle, s'applique déjà : conserver les versions successives en interne, papier ou numérique. Beaucoup de pages vendent la panique du dépôt ; à ce jour il n'y a rien où déposer.

Décret n°2022-395 du 18 mars 2022

Révision annuelle à partir de 11 salariés

La mise à jour au moins annuelle n'est obligatoire qu'à partir de 11 salariés. En dessous, elle est déclenchée par l'événement : décision d'aménagement important, information nouvelle sur un risque. Un EHPAD de 52 salariés est donc tenu à la révision annuelle — et à la révision à chaque changement, comme l'ouverture d'un PASA.

Code du travail, art. R.4121-2

PAPRIPACT au-dessus de 50 salariés, liste d'actions en dessous

À partir de 50 salariés, les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), présenté au CSE, avec pour chaque mesure ses conditions d'exécution, son coût estimé et un calendrier. En dessous de 50, il suffit de consigner les actions de prévention dans le DUERP. La bascule se joue sur l'effectif, pas sur le secteur : à 48 salariés, la Résidence Les Tilleuls listerait ses actions ; à 52, elle doit produire un PAPRIPACT chiffré.

Code du travail, art. L.4121-3-1 II et III

Association du CSE et du service de prévention et de santé au travail

Le CSE et sa commission SSCT sont consultés sur le DUERP et ses mises à jour. Le DUERP est aussi mis à disposition du service de prévention et de santé au travail. En EHPAD, associer un AS de nuit et une lingère à l'évaluation n'est pas de la figuration : ce sont les seuls à connaître le sol du couloir à 3 h du matin et le poids réel d'un sac de linge.

Code du travail, art. L.4121-3 et R.4121-4

Référent santé-sécurité obligatoire

L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Le guide CARSAT en fait le point de départ de la démarche en EHPAD : c'est le référent qui pilote l'évaluation, suit le plan d'actions et analyse les AT/MP.

Code du travail, art. L.4644-1

Chaleur : nouvelle obligation depuis le 1er juillet 2025

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025, impose d'intégrer les épisodes de chaleur intense à l'évaluation des risques et donc au DUERP, en s'appuyant sur les niveaux de vigilance météorologique. Un DUERP d'EHPAD rédigé avant l'été 2025 et non révisé depuis a désormais un trou identifiable en trois secondes par un agent de contrôle.

Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Sources de cette page : Guide d'évaluation des risques professionnels en EHPAD, MiRH et CARSAT, édition 2018 (démarche en 7 étapes, échelles, unités de travail, situations dangereuses et mesures de prévention) ; brochure INRS ED 887 pour la taxonomie générale des risques ; INRS ED 6140 pour les facteurs de RPS ; Legifrance pour les textes cités.

Vous n'êtes pas en établissement ?

Le médico-social recouvre aussi des métiers où le travail se fait ailleurs qu'entre vos murs. Pour l'intervention chez les bénéficiaires — auxiliaires de vie, aide-ménagère, portage de repas — la difficulté est le lieu de travail non maîtrisé : voir DUER aide à domicile, avec sa grille de risques cotée et sa méthode multi-domiciles. Pour l'accueil du jeune enfant — MAM employeuse, micro-crèche — et la question récurrente de savoir quand le DUERP est vraiment obligatoire, voir DUER assistante maternelle et petite enfance.

Activités couvertes

  • Soins infirmiers
  • Aide aux personnes dépendantes (toilette, repas, mobilité)
  • Ménage / entretien
  • Restauration collective
  • Animation / vie sociale
  • Soins à domicile (déplacement chez le patient)

Équipements identifiés

  • Lève-personne
  • Lits médicalisés
  • Fauteuils roulants
  • Matériel de soin (aiguilles, seringues)
  • Produits de désinfection
  • Containers DASRI

Questions fréquentes — DUER Médico-social

Quelles vaccinations sont obligatoires pour le personnel d'un EHPAD ?

L'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour tout professionnel exposé d'un établissement hébergeant des personnes âgées (art. L.3111-4 du Code de la santé publique). La grippe figure dans le même article, mais son obligation est suspendue depuis le décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 : elle est fortement recommandée, pas exigible. Le BCG n'est plus obligatoire à l'embauche depuis le 1er avril 2019, et l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue depuis le 15 mai 2023 (décret n°2023-368). Le DUERP n'est pas le registre des vaccinations : il documente le risque biologique et cite l'immunisation comme mesure de prévention existante.

Qui doit participer à l'élaboration du DUERP d'un établissement médico-social ?

L'employeur en reste responsable, mais il désigne un référent santé-sécurité (art. L.4644-1), consulte le CSE et sa commission SSCT, et met le document à disposition du service de prévention et de santé au travail. Le guide CARSAT insiste sur un point que les directions sous-estiment : les salariés sont les mieux placés pour identifier les situations dangereuses. Concrètement, une évaluation d'EHPAD écrite sans un AS de nuit dans la pièce rate le travail isolé et le relevage après chute.

Que demande l'inspection du travail lors d'un contrôle en EHPAD ?

D'abord le découpage en unités de travail, et sa correspondance avec le terrain : un DUERP à trois lignes « soins / cuisine / administratif » dans un établissement doté d'une UHR se voit immédiatement. Ensuite la cotation de la mobilisation des personnes dépendantes, des AES et du travail de nuit. Enfin le plan d'actions : chaque action doit avoir un pilote nommé et une date. Une action sans pilote ni date n'est pas une action, c'est une intention.

Faut-il coter le risque avant ou après les mesures de prévention déjà en place ?

Les deux, et c'est là que se joue la qualité de l'évaluation. Le guide CARSAT demande d'estimer le niveau de risque sans tenir compte des mesures existantes (étape 3), de lister ces mesures (étape 5), puis de procéder à une nouvelle estimation en les intégrant (étape 6). L'écart entre les deux est le seul élément qui démontre que vos lève-personnes et vos protocoles servent à quelque chose. Un score unique ne prouve rien : on ne sait pas s'il est bas parce que le risque est faible ou parce qu'il est bien maîtrisé.

Comment évaluer l'agressivité des résidents dans le DUERP ?

Comme une situation dangereuse à part entière, pas comme un aléa du métier. Le guide CARSAT en fait une famille autonome : « troubles du comportement du résident », distincte des violences externes des familles, qui relèvent des RPS. La confrontation à l'agressivité pendant une toilette en UHR se cote en gravité × fréquence ; la charge émotionnelle des équipes se traite dans la grille RPS, avec un niveau d'intensité. Mélanger les deux produit une ligne illisible.

Doit-on réviser le DUERP en dehors de l'échéance annuelle ?

Oui, dès toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et dès qu'une information nouvelle sur un risque apparaît (art. R.4121-2). En médico-social, les déclencheurs sont concrets : ouverture d'un PASA ou d'une UHR, changement de produit de bionettoyage, achat de rails plafonniers, accident du travail grave, ou évolution du GMP. Le décret chaleur du 27 mai 2025 a été l'un de ces déclencheurs pour tous les établissements.

La manutention d'un résident et celle d'un carton, est-ce le même risque ?

Non, et c'est l'erreur la plus fréquente des DUERP d'EHPAD recopiés d'un modèle générique. Le guide CARSAT sépare « mobilisation de personnes dépendantes » et « manutention manuelle d'objets, d'équipements et de matériels ». Une charge inerte ne s'agrippe pas, ne glisse pas, ne devient pas agressive au milieu du geste, et son poids est connu à l'avance. Les mesures diffèrent : rail plafonnier, verticalisateur et PRAP 2S d'un côté ; limitation à 15 kg et chariots de l'autre. Un DUERP qui fusionne les deux dans une ligne « manutention » a raté le premier risque du secteur.

Un modèle de DUERP EHPAD téléchargé suffit-il ?

Non, et ce n'est pas une posture commerciale de notre part. Un modèle apporte la structure et la liste des situations dangereuses à ne pas oublier — c'est déjà beaucoup, et le guide CARSAT lui-même est construit ainsi. Mais il ne connaît ni votre GMP, ni le nombre de chambres équipées de rails, ni le fait que vos AS de nuit sont deux pour deux étages. Ce sont ces éléments-là qui font la cotation, et donc le document.

Vous voulez d'abord voir le livrable ? Nous publions un exemple de DUERP intégralement rempli : 3 unités de travail, 16 risques cotés ligne par ligne, la grille de cotation expliquée et les erreurs qui font recaler un document en contrôle. En clair sur la page, PDF gratuit, sans e-mail.

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