En résumé : non tant que vous êtes seul. Le Document Unique d'Évaluation des Risques est obligatoire dès le premier salarié — apprenti compris — au titre de l'article R.4121-1 du Code du travail. Le statut micro-entreprise ne change rien : le seuil, c'est le salarié, pas le chiffre d'affaires.
Dernière mise à jour : juillet 2026
L'article R.4121-1 impose à tout employeur de transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques. L'obligation vise l'employeur — celui qui a au moins un salarié. Un auto-entrepreneur qui travaille seul n'a pas de salarié : il n'est pas concerné. Le jour où il embauche, il l'est, exactement comme une SARL.
| Votre situation | DUER obligatoire ? |
|---|---|
| Auto-entrepreneur seul, sans salarié | Non — aucun salarié, pas d'obligation légale de DUER. |
| Auto-entrepreneur avec un apprenti ou un alternant | Oui — l'apprenti est un salarié (contrat de travail). |
| Auto-entrepreneur avec un CDD ou un temps partiel | Oui — dès le premier contrat de travail. |
| Avec un conjoint collaborateur (non salarié) | Non à ce seul titre — pas de contrat de travail. |
| Avec un conjoint salarié | Oui — c'est un salarié. |
Le seuil se déclenche sur l'existence d'un contrat de travail, pas sur le nombre d'heures ni sur la durée. Compte comme salarié :
Ne comptent pas, à eux seuls : le conjoint collaborateur ou associé déclaré (pas de contrat de travail), le sous-traitant indépendant, et — avec la nuance ci-dessous — le stagiaire.
Un stagiaire relève d'une convention de stage, pas d'un contrat de travail : il n'est pas un salarié au sens strict et ne déclenche pas à lui seul l'obligation formelle. Mais l'employeur reste tenu d'assurer sa sécurité, et un contrôleur attend une évaluation des risques du poste qu'il occupe. Dès que quelqu'un travaille pour vous, formaliser le DUER est la position prudente.
Vrai tant que vous restez seul. Faux dès la première embauche. Beaucoup découvrent l'obligation le jour où l'inspection passe, après avoir pris un apprenti l'année précédente. Le déclencheur, ce n'est pas une taille d'entreprise abstraite, c'est le premier contrat de travail (art. R.4121-1).
La micro-entreprise allège la comptabilité et les cotisations, pas le droit du travail. Un micro-entrepreneur employeur a les mêmes obligations qu'une société : DUER, affichages obligatoires, visite d'information et de prévention à l'embauche. Le régime fiscal ne dispense de rien côté sécurité.
À partir du moment où vous employez, l'absence de DUER expose à une amende de 1 500 € par salarié (3 000 € en cas de récidive), au titre de l'article R.4741-1 — et, en cas d'accident, à la faute inexcusable de l'employeur. Le statut auto-entrepreneur ne réduit ni l'amende ni le risque.
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Non tant qu'il travaille seul. Le Document Unique s'impose à tout employeur ayant au moins un salarié (art. R.4121-1). Un auto-entrepreneur sans salarié n'y est pas tenu. Mais l'obligation naît dès la première embauche — apprenti compris —, quel que soit le statut juridique : micro, EI ou société.
Oui. L'apprenti est lié par un contrat de travail : c'est un salarié à part entière. Dès que vous signez un contrat d'apprentissage, d'alternance, de professionnalisation, un CDD ou un temps partiel, le seuil d'un salarié est atteint et le DUER devient obligatoire. C'est le cas de figure le plus fréquent en artisanat.
Non. La micro-entreprise est un régime fiscal et social, pas une dispense en droit du travail. Un micro-entrepreneur qui embauche est soumis aux mêmes obligations qu'une société employeuse : DUER, affichages obligatoires, visite médicale d'embauche. Le seuil est le salarié, pas le chiffre d'affaires ni la forme juridique.
Cela dépend de son statut. Un conjoint salarié est un salarié : le DUER devient obligatoire. Un conjoint collaborateur ou associé déclaré, non lié par un contrat de travail, ne compte pas comme salarié et ne déclenche pas à lui seul l'obligation. Le critère reste l'existence d'un contrat de travail.
Le stagiaire relève d'une convention de stage, pas d'un contrat de travail : il n'est pas un salarié au sens strict et ne déclenche pas, à lui seul, l'obligation formelle de DUER. Nuance importante : l'employeur reste tenu d'assurer sa sécurité, et l'inspection du travail attend une évaluation des risques du poste occupé. En pratique, dès que vous accueillez quelqu'un pour travailler, formaliser le DUER est la position sûre.
Aucun délai chiffré n'est fixé par les textes : le document doit exister dès qu'il y a un salarié, donc dès le premier jour de travail. En pratique, préparez-le avant l'arrivée du salarié, en même temps que la déclaration préalable à l'embauche et l'affiliation à un service de prévention et de santé au travail.